Un club de bridge ou d'échecs peut-il bénéficier de l'exonération sportive ?
La situation
Une association de bridge organise des tournois payants pour ses membres.
Ces services sont-ils exonérés comme services sportifs, ou à défaut comme services culturels ?
La règle jusqu'ici
Une activité dont la composante physique est négligeable n'est pas un sport. La Cour a évoqué une autre piste, celle des services culturels.
Ce que dit le CIBS
Le service sportif est celui qui « assure, par lui-même, la pratique d'une activité physique par le destinataire » (L. 213-114 (Légifrance, nouvel onglet)). Les services culturels aux membres sont exonérés lorsqu'ils sont fournis « par un organisme public ou par un organisme assimilé à un organisme public » (L. 213-116 (Légifrance, nouvel onglet)).
Le CIBS reprend-il cette règle ?
Pour le sport, oui : le critère d'« activité physique » reprend la jurisprudence. Pour la culture, non : le CIBS semble fermer la piste à une association privée, ce que ni la directive ni le CGI ne faisaient.
Notre réponse · degré de certitude Probable
Non pour le sport, piste culturelle fermée à la lettre
Pas d'exonération sportive. L'exonération culturelle paraît exclue à la lettre de L. 213-116 ; c'est un point à signaler (voir la fiche sur les associations culturelles).
Origine. Ce cas reprend les faits de l'arrêt CJUE, 4e ch., 26 octobre 2017, English Bridge Union, C-90/16.
Fiche d'information générale, fondée sur une situation simplifiée et sur notre lecture des textes à la date de mise à jour. Elle ne constitue ni une règle de droit ni une consultation et ne remplace pas l'analyse de votre situation réelle par un conseil ou par vos équipes. Soumettre ma situation